Le 1er août 2018, les députés du Parlement ont adopté la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », portée par Muriel Pénicaud.
En réponse aux parcours de plus en plus non linéaires, l’un des objectifs de cette loi est de donner plus de libertés aux jeunes et aux entreprises de moins de 250 salariés de signer un contrat d’apprentissage.
Le gouvernement a prévu non seulement de laisser davantage la main au salarié, mais aussi de revoir le système de financement des contrats d’apprentissage.
Tout d’abord, les nouveaux termes à connaître :
- Une agence nommée France Compétences sera chargée de réguler la politique des apprentissages sur le plan national. Elle devra par exemple garantir que les organismes de formation soient certifiés et qu’ils proposent un prix raisonnable pour leurs offres de formation.
- Le nombre des OPCAS (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) se réduit et changent de nom : ils deviennent des opérateurs de compétences (OPCO). Ces organismes accompagneront les entreprises dans leur plan de formation.
- Les organismes de formation ayant déposé une déclaration d’activité spécifiant la volonté de mettre en place une formation par apprentissage pourront obtenir l’autorisation de la préfecture pour devenir un Centre de Formation de Apprentis (CFA). Pour être qualifié, l’organisme devra répondre à un certain nombre de critères d’évaluation (plus poussés que ceux du DataDock).
Le financement
Une des nouveautés apportées par la Loi Avenir Professionnel est le paiement au contrat. La signature d’un contrat entre un actif et une entreprise permet à l’organisme de formation d’obtenir un financement du coût défini par l’agence France Compétence.
Le quota de la taxe d’apprentissage collecté par les régions connaîtra une forte baisse ? Désormais, 87% de la taxe d’apprentissage formera une seule taxe avec la contribution formation. Cette taxe sera prélevée par l’URSSAF et les fonds seront gérés par France Compétence qui distribuera les sommes dues directement aux OPCO.
L’entreprise obtient le financement une fois que le contrat signé sera déposé dans son OPCO.
La Loi Avenir Professionnel comporte également de nombreux articles sur l’assurance chômage, sur l’obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que la lutte contre le harcèlement sexuel. Plusieurs décrets d’application sont attendus.
Voici une vidéo de 3 minutes éditée par HVA Media pour avoir davantage d’informations sur la Loi Avenir Professionnel :